Titre : | Collectivités locales et santé publique en région. |
Auteurs : | Patricia Loncle, coor. ; François PETITJEAN, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2006 |
Description : | réf. 2p. / 32+IVp. |
Langues: | Français |
Classement : | OE06/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Région ; Commune ; Département ; Politique santé ; Système santé ; Administration état ; Compétence ; Loi ; Décentralisation ; Responsabilité ; Accès soins ; Collectivité territoriale ; Programme local santé ; Partenariat ; Programme régional santé ; Municipalité ; Politique soins ; Coordination ; PRAPS ; Acteur ; Conseil général ; France |
Résumé : | Les collectivités locales des différents échelons décisionnels (communes, départements, régions) possèdent dans de nombreux cas des traditions d'intervention en matière de politique de santé publique. Elles disposent d'une part de compétences obligatoires (protection maternelle et infantile, hygiène communale, sécurité et protection de l'environnement, ) et peuvent, d'autre part, mettre en place des initiatives locales adaptées qui répondent aux besoins spécifiques du territoire. Les récentes lois de décentralisation et de santé publique d'août 2004 modifient l'organisation de la politique de santé publique en région. Le caractère apparemment contradictoire des objectifs sous tendus qui mêlent à la fois territorialisation et décentralisation conduit les collectivités territoriales à se repositionner dans le cadre de ce nouveau schéma organisationnel et à s'interroger sur une participation effective au cadre organisationnel nouvellement constitué. La loi de santé publique du 09 août 2004 et ses décrets d'application consacrent un nouveau cadre d'organisation de la santé publique au niveau régional. Si les textes comportent des éléments d'incitation à la participation des collectivités locales à toutes les étapes du processus de décision, ils marquent surtout une nette " reprise en main " par l'Etat des actions de santé publique au niveau local. Cette affirmation du pouvoir central en région s'explique par de multiples raisons : souhait de l'Etat de retrouver pleinement ses compétences régaliennes en matière de santé publique, conception et pilotage par l'Etat des actions de santé publique en région, amélioration de la gestion financière des actions et leurs évaluations dans le cadre de la loi organique de la loi de finance (LOLF), renforcement du rôle de garant des grands équilibres territoriaux et économiques sur le territoire national. Cette " reprise en main " se traduit concrètement par la mise en place de nouvelles structures régionales telles que la Conférence Sanitaire Régionale, le Plan Régional de Santé Publique (PRSP), le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) et la recentralisation d'actions de santé publiques jusque là dévolues aux Conseils généraux (vaccinations, lutte contre la tuberculose, maladies sexuellement transmissibles, ). (R.A.) |
Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
041346 | OE06/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
En ligne URL |