Titre : | Coopération sanitaire, sociale et médico-sociale ou l'art de la maturation. (2006) |
Auteurs : | Stéphanie Barre-Houdart ; Dominique Larose |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 511, Juillet/Août 2006) |
Pagination : | 42-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Groupement de coopération sociale ou médicosociale (GCSMS) ; GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Partenariat ; Décret ; Circulaire ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Avec le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 et la circulaire 2006/216 du 18 mai 2006, le secteur social et médico-social dispose désormais d'un outil juridique de coopération dédié : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Bénéficiaire de l'expérience décennale des groupements de coopération sanitaire dont il reprend les spécificités, le GCSMS offre un cadre juridique stable à la coopération et devrait permettre de relancer une dynamique volontariste de recomposition de l'offre sociale et médico-sociale. Il devrait par ailleurs permettre d'atteindre une taille critique et des seuils tout aussi critiques d'activité, de mutualiser les moyens afin d'assurer tant la permanence du service que de se procurer des compétences nouvelles indispensables, voire de réduire les coûts. Cependant, dans sa version initiale, le GCSMS n'est pas exempt de critiques : impossibilité de nommer des directeurs relevant de la fonction publique, manque d'information sur le régime fiscal, absence de référence aux missions de service public... |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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049066 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
049264 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
049266 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |