Titre : | Droit pénal de la santé. De l'influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d'une faute pénale. (Cass.crim., 3 mai 2006, pourvoi n°05-82.591) (2006) |
Auteurs : | O. SAUTEL ; Marion GUIGUE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 13, 2006/09) |
Pagination : | 469-472 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Droit pénal ; Responsabilité pénale ; Diagnostic ; Faute médicale ; Délégation ; Etude cas ; Etude critique ; France |
Résumé : | Etude critique d'un arrêt donnant place à une réflexion sur l'influence du lien de subordination sur la responsabilité pénale. |