Résumé :
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Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi de cohésion sociale, et retouché de nombreuses fois ces derniers mois, le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des titulaires de minima sociaux. Réservé au secteur non marchand, sa mise en uvre est placée sous la responsabilité du département, de la commune, de l'intercommunalité ou de l'Etat (voir première partie du dossier, TSA, n° 1070 du 2 juin 1006, p. 15).
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