Résumé :
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Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET n'en constitue pas moins un dispositif d'une complexité sans cesse croissante au fil des réformes qui en affectent le régime juridique. La dernière en date, la loi 2005-296 du 31mars 2005, apporte bien davantage qu'une pierre supplémentaire à l'édifice du CET ; elle en bouleverse la logique originelle
au prix d'une dénaturation du dispositif. Ce faisant; ce texte ouvre des perspectives renouvelées d'instrumentalisation du CET devant conduire à des arbitrages divers entre temps et argent.
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