Résumé :
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Un nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique, dénommé le contrat de transition professionnelle (CTP), est désormais opérationnel. Ce dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique engagées entre le 15 avril 2006 et le 1er mars 2007 par les entreprises de moins de 1000 salariés dans sept bassins d'emploi (Charleville-Mézière, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré). Dans les entreprises concernées, l'obligation faite à l'employeur de proposer un CTP se substitue à l'obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP). D'une durée maximale de 12 mois, le CTP a pour objet le suivi d'un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics. Ce nouveau dispositif créé dans un premier temps à titre expérimental fera l'objet d'un rapport d'évaluation qui sera soumis aux partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic, puis présenté au Parlement avant le 1er juin 2008. Ce rapport proposera les suites à donner à cette expérimentation.
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