Titre : | Dossier santé et environnement. A propos du projet REACH : quel rythme pour quelle révolution sanitaire ? (2006) |
Auteurs : | Raphaël Romi |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Mars/Avril 2006) |
Pagination : | 238-247 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Produit chimique ; Réglementation ; Communauté européenne ; Toxique ; Evaluation ; Enregistrement ; Sécurité produit ; Mesure risque ; Industrie chimique ; Groupe pression ; Droit communautaire ; Europe |
Résumé : | Où en est le projet REACH qui prévoit d'organiser le contrôle des substances chimiques vendues en Europe ? Le projet initial qui pouvait s'apparenter à une révolution sanitaire doit aujourd'hui composer avec la loi du profit et céder à la pression des industriels de la chimie qui se sont attaqués, non pas au principe du projet, mais au champ de sa mise en oeuvre. Ce qui réduit sa réalité jusqu'à induire des failles juridiques désormais très visibles dans le dispositif de contrôle, notamment au niveau de la portée de l'enregistrement et du principe de substitution. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045844 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
048320 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |