Titre : | Dossier santé et environnement. Les rapports juridiques entre déchets et santé : l'exemple de la protection des eaux souterraines. (2006) |
Auteurs : | Philippe Billet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Mars/Avril 2006) |
Pagination : | 229-237 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Eau souterraine ; Pollution eau ; Qualité eau ; Réglementation ; Protection environnement ; Loi ; Déchet ; Pollution sol ; Epandage ; France |
Résumé : | La réglementation relative à la gestion des déchets est marquée par le souci de protection de la santé de l'homme. Ainsi, depuis plusieurs années, le droit des eaux souterraines s'est organisé pour protéger la qualité de cette eau contre les dépôts de déchets. La préservation de la qualité de l'eau souterraine et donc de la santé a fondé l'obligation de gérer les déchets dans les périmètres de protection des captages (I). Elle a également conditionné l'élimination des déchets par épandage (II). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045844 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
048320 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |