Résumé :
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Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine le recours aux obligés alimentaires intervient dès l'admission à l'aide sociale. Le dispositif réglementaire qui encadre le traitement de la demande d'aide sociale est strict, mais il apparaît comme une garantie du respect des droits des usagers, demandeurs de l'aide sociale, et de la bonne utilisation des fonds publics. La durée de la procédure est souvent longue, d'autant que la réunion des éléments nécessaires à l'évaluation des contributions alimentaires des différents débiteurs s'avère difficile. Pour autant, cette instruction est indispensable pour permettre à la commission d'aide sociale de se prononcer sur l'étendue des droits alimentaires auxquels le demandeur peut prétendre. Mode d'emploi.
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