Titre : | Sanction prononcée par la CDBF à l'encontre du directeur d'un centre hospitalier intercommunal. (2013) |
Auteurs : | Muriel Tremeur |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 72, Septembre 2013) |
Pagination : | 22-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Juridiction administrative ; Cour discipline financière & budgétaire ; Arrêt ; Jurisprudence ; Sanction ; Infraction ; Directeur ; Hôpital ; Responsabilité ; Rémunération ; Personnel hospitalier ; Mutualisation ; Dispositif médical ; Comptabilité publique ; Comptabilité hospitalière ; Bas Rhin ; France |
Résumé : | La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative à caractère répressif chargée de sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique. Le 17 juin 2013, elle a sanctionné le directeur d'un centre hospitalier intercommunal situé à Wissembourg (Bas-Rhin). La responsabilité du directeur a été engagée au titre d'infractions aux règles d'exécution des dépenses de l'établissement, et pour le versement d'indemnités irrégulières. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076873 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |