Titre : | Dossier. La recherche et l'hôpital. Recherche biomédicale. La responsabiité des acteurs. (2011) |
Auteurs : | David SIMHON |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 504, Mars 2011) |
Pagination : | 185-188 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recherche médicale ; Responsabilité ; Code santé publique ; Réglementation ; France |
Résumé : | En médecine comme ailleurs, l'erreur n'est jamais loin. Le pratricien le sait bien, nul n'est à l'abri d'une imprudence, d'une négligence ou d'une maladresse, aux conséquences parfois dramatiques. Ce qui est vrai dans la pratique "courante" l'est sans doute d'autant plus en matière de recherche biomédicale, où demeure une part d'empirisme et d'incertitude. Or, là où il y a faute, il y a nécessairement responsabilité. Lors de la promulgation de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988, le législateur a décidé de sortir la responsabilité en matière de recherche biomédicale du régime de droit commun fondé sur la faute. Un mécanisme spécifique a été adopté et, depuis lors, maintes fois modifié. Il semble intéressant de proposer un aperçu de la nature et de l'étendue de la responsabilité aujourd'hui encourue en matière de recherche biomédicale, tant par le promoteur que par l'investigateur. Cependant, une vue d'ensemble de la question ne peut faire l'économie d'une définition préalable des acteurs de la recherche. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060823 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
060826 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |