Titre : | L'affaire du Médiator vue par le droit pénal (Premiers essais). (2011) |
Auteurs : | Alice GASCON |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 40, Mars 2011) |
Pagination : | 107-119 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médicament ; Risque ; Contrôle ; Dysfonctionnement ; Malade ; Justice ; Accident médicamenteux ; Mesure risque ; Echelle gravité ; Laboratoire pharmaceutique ; Responsabilité pénale ; Indemnisation ; Cardiopathie ; Délit ; Mensonge ; Efficacité ; France |
Résumé : | Depuis quelques semaines, l'attention des médias s'est recentrée sur l'affaire du Médiator. Ce médicament qui serait à l'origine de graves atteintes cardiaques, n'aurait été retiré du marché que trop tardivement. Au-delà des questions relatives à un dysfonctionnement du système de contrôle sanitaire, l'auteur propose ici une première approche pénale de l'affaire, en abordant la question de la qualification des faits et en s'interrogeant sir l'émergence d'une nouvelle forme de responsabilité pénale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060764 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |