Titre :
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Le point sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux après la loi du 2 janvier 2002. (2002)
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Auteurs :
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Arnaud Vinsonneau
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 11, 2002/03/18)
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Pagination :
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58-64
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Etablissement médico social
;
Etablissement social
;
Loi
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Réforme
;
Droits personne
;
Contrôle
;
Planification
;
Projet
;
Objectif
;
Contrat
;
Tarification
;
Financement
;
France
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Résumé :
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La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, réforme celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. A cette réforme, figurent : - la volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" - l'intégration de nouveaux établissements et services dans cette législation spécifique au secteur social et médico-social - leur encadrement plus fort avec des outils de pilotage renforcés à la disposition des décideurs publics - l'évaluation régulière des équipements, afin d'améliorer la qualité des prestations qu'ils dispensent - une meilleure coordination de l'action des décideurs publics.
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