Titre : | De nouveaux droits pour les malades : le volet "démocratie sanitaire" de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2262-2263, 2002/05/17) |
Pagination : | 37-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Réglementation ; Qualité ; Système santé ; Accès dossier médical ; Usager santé ; Droits fondamentaux ; Information malade ; Consentement ; Malade ; Accès soins ; Confidentialité ; Information médicale ; Communication ; Qualité soins |
Résumé : | Instaurer une véritable démocratie sanitaire : tel est l'objectif du titre II de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Lequel consacre les droits individuels (accès au dossier médical) et collectifs des malades et des usagers. Et rénove le régime des hospitalisations sous contrainte. |