Titre : | Evolution et développement de la Jurisprudence Perruche. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (n° 122, Janvier 2002) |
Pagination : | 39-88 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; France ; Responsabilité médicale ; Parent ; Enfant ; Indemnisation ; Handicap ; Préjudice ; Cour cassation ; Diagnostic prénatal ; Nouveau né ; Information malade ; Faute médicale ; Réglementation |
Résumé : | La Jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la recherche de la responsabilité médicale est désormais confirmée, puisque depuis l'arrêt Perruche du 17 novembre 2000, l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu cinq arrêts allant tous dans le même sens. A quelques nuances près, la logique de l'ensemble de ces décisions est la même : le fait de naître handicapé constitue un préjudice non seulement pour les parents, mais également pour la personne handicapée elle-même. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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034730 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |