Titre : | Le cadre de l'action sociale et médico-sociale rénové par la loi du 2 janvier 2002. (2002) |
Auteurs : | Patrick Chiche |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 50, 2002/04) |
Pagination : | 17-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Amélioration ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Action sociale ; Association ; Organisation ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale vise, comme l'ont souligné les débats parlementaires, à améliorer de façon significative la situation des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes en situation d'exclusion. |