Résumé :
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La Cour de Casssation vient de rendre le 28 février 2002, une série d'arrêts particulièrement importants, qui consacrent des solutions juridiques aussi nouvelles qu'attendues, à l'occasion des actions en réparation initiées par les victimes (ou leurs ayants-droit) des maladies professionnelles provoquées par les activités industrielles ayant eu recours à l'amiante. La Cour Suprême s'est prononcée en particulier sur la notion de faute inexcusable en lui donnant une nouvelle définition, et sur la situation des ayants-droit. La présente chronique sera consacrée à la nouvelle définition donnée par la Chambre sociale de la faute inexcusable, la situation des ayants-droit étant abordée dans un prochain numéro.
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