Résumé :
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L'année 2000 a été l'occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés de se pencher plus particulièrement sur le phénomène de la "e-santé" en France. Le développement des sites web spécialisés dans le domaine de la santé, l'émergence de projets de dossier médical sur internet appelle en effet une vigilance particulière tant en ce qui concerne la confidentialité et le respect des droits des internautes que les modalités d'exploitation des données. Afin de pouvoir proposer des règles de conduite précises en ce domaine, la CNIL a mené une étude d'ensemble des sites santé en France dont les résultats sont présentés dans son dernier rapport d'activité. Dans le cadre de cette étude, la CNIL a réalisé, auprès de six sites, des contrôles sur place, afin de vérifier les modalités d'exploitation des données collectées et d'avoir une meilleure compréhension du fonctionnement et des stratégies de fonctionnement des sites santé en France. En outre, il a été procédé à un "audit" en ligne de 59 sites de santé, destiné à évaluer l'application de la loi informatique et libertés et disposer ainsi d'une photographie, à un moment donné, de l'état de la protection des données personnelles en ce domaine. (adapté du texte).
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