Résumé :
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L'approche pluridisciplinaire - à la fois médicale, technique et organisationnelle - des conditions de travail est désormais privilégiée. Elle est même érigée en obligation légale depuis la loi dite "de modernisation sociale" du 17 janvier 2002, assurant la transposition d'une directive communautaire n°89/391 du 12 juin 1989. Les entreprises et les services médicaux du travail, rebaptisés services de santé au travail, sont désormais tenus d'être en capacité de mobiliser toutes les compétences nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail grâce à l'apport de compétences diversifiées et complémentaires. Si l'appel à ces compétences pluridisciplinaires constitue une obligation, les services de santé au travail ont, en revanche, le libre-choix des modalités : ils peuvent recourir, en liaison avec les entreprises concernées, soit à des organismes de prévention, soit à des personnes ou organismes dont les compétences sont reconnues par ces mêmes organismes de prévention. Ces dispositions légales ont été traduites par deux textes réglementaires : un décret n°2003-546 du 24 juin 2003 et un arrêté du 24 décembre 2003. Sont notamment précisées les conditions de l'habilitation des personnes ou organismes auxquels les services de santé au travail et les entreprises doivent faire appel, qualifiés d'"intervenants en prévention des risques professionnel". La mission de ces intervenants peut être temporaire (pour une action précise, par exemple l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels) ou permanente. Ces dispositions légales et réglementaires sont explicitées par une circulaire DRT (ministère du Travail) n°2004/01 du 13 janvier 2004. Par ailleurs, un recours en annulation contre le décret du 24 juin 2003 a été déposé devant le Conseil d'Etat par la CFE-CGC et le Syndicat national professionnel des médecins du travail.
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