Résumé :
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Le bien-être au travail est une question émergente dans l'ensemble des secteurs économiques tant la violence sociale habite désormais le quotidien des salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas souhaité que la fonction publique soit écartée de son traitement et c'est ainsi que la problématique a été débattue avec les organisations syndicales et a fait l'objet d'un accord signé le 20 novembre 2009 : accord relatif à " santé sécurité au travail dans la fonction publique ". Le bilan de ce domaine fait état des sujets sur lesquels notre fonction publique hospitalière est précurseur. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital figure au rang d'innovations. L'auteur s'attèle à les mettre en regard de la loi fondatrice du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d'une part, et des pratiques effectives, d'autre part. Ainsi le traitement du mal-être dans la fonction publique peut se heurter notamment à un curieux conflit juridique : celui de la protection fonctionnelle garantie au fonctionnaire aux prises avec le principe d'obéissance. Paradoxe du " juge et partie " ou comment un fonctionnaire peut-il avoir recours à une collectivité, elle-même creuset de la maltraitance ? L'auteur donnera à connaître dans un prochain article le sujet sous un angle plus sociologique et porteur de propositions.
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