Titre :
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Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales. Les programmes de qualité et d'efficience, des instruments au service de l'évaluation des politiques de sécurité sociale et de la mobilisation de leurs acteurs. (2010)
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Auteurs :
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Laurent Caussat ;
Olivier CHEMLA
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue française des affaires sociales (n° 1-2, Janvier/Juin 2010)
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Pagination :
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163-185
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Budget national
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Qualité
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Sécurité sociale
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Evaluation
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Indicateur
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0x977C. Diffusion soumise à autorisation]. Les programmes de qualité et d'efficience, qui, depuis 2007, sont une annexe aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, ambitionnent d'étendre au domaine des politiques de sécurité sociale la démarche "objectifs indicateur/résultats" mise en oeuvre depuis 2001 dans la procédure d'élaboration et d'examen des projets de loi de finances. Assurément fructueuse pour l'analyse de l'allocation des ressources budgétaires, cette démarche est en revanche plus controversée quant à son pouvoir d'incitation des gestionnaires publics à l'efficience. Dans le cas des politiques de sécurité sociale, elle complète toutefois utilement le dispositif de mesure de la performance du service public de la sécurité sociale prévu depuis 1996 par les conventions d'objectifs et de gestion liant l'État et les organismes nationaux qui en ont la charge.
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