Titre : | Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale. Rapport définitif. |
Auteurs : | Pierre Aballea ; Valérie Delahaye-Guillocheau ; Jérôme Gatier |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2008 |
Description : | 202p., 202p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | HK30/ (TARIFICATION HOSPITALIERE) |
Mots-clés : | Hôpital ; Facturation ; Dotation globale hospitalière ; Tarification hospitalière ; Réforme hospitalière ; T2A ; Gestion hospitalière ; Budget hospitalier ; Recommandation ; Proposition ; Evaluation ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES R0xGB7o9. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage à la facturation directe dans les établissements de santé anciennement financés par dotation globale a donné lieu à des reports successifs dans le cadre des dernières Lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). La dernière échéance définie par la LFSS de 2008 avait prévu une mise en oeuvre de ce dispositif au 1er janvier 2009. Le projet n'ayant pas encore abouti, les ministres en charge respectivement, de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ont demandé à l'été 2008 à l'IGAS et à l'IGF de conduire une mission d'évaluation de ce projet. Les travaux de la mission ont porté sur une analyse du contexte de la réforme et de ses objectifs, des causes des difficultés rencontrées et de l'état actuel du projet. Enfin, au vu d'une appréciation bénéfices/risques, la mission formule des propositions aux pouvoirs publics sur la suite de ce projet. |
En ligne : | https://igas.gouv.fr/Le-passage-a-la-facturation-directe-des-etablissements-de-sante-anciennement |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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062204 | HK30/0029 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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