Titre : | Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux allouettes ? (2002) |
Auteurs : | Vanessa Lebon |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 12, 2002/09/30) |
Pagination : | 843-847 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Marché public ; Approvisionnement ; Délégation ; Service public ; Collectivité territoriale ; Administration ; Classification ; Seuil ; Evolution ; Méthodologie ; Gestion ; Stratégie ; Contrôle ; Négociation ; Financement ; Entreprise ; France |
Résumé : | Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle réglementation a fait l'objet de vives critiques de la part des praticiens, notamment des collectivités territoriales, en raison de sa complexité. Elle peut cependant constituer l'occasion de repenser une politique d'achat. |