Titre : | La coparentalité : mythe ou réalité ? (Commentaire de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale). (2002) |
Auteurs : | Carine BRIERE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, 3ème trimestre 2002) |
Pagination : | 567-580 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Loi ; Droit famille ; Autorité parentale ; Compétence parentale ; Mère ; Père ; Evolution ; Protection ; Enfant ; Enfant mineur ; Droits enfant ; Obligation ; Harmonisation ; Divorce ; Séparation ; Droit garde ; Etranger ; Prévention santé ; France |
Résumé : | La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 par le Code Napoléon. L'article 371-2 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 4 juin 1970, disposait que l'autorité parentale appartenait "aux pères et mères pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité" et qu'ils avaient "à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation". L'autorité parentale a été conçu comme "un droit-fonction susceptible d'abus s'il est détourné de sa finalité qui est la protection de l'enfant". La nouvelle définition contenue dans l'article 371-1 du code civil précise que la finalité de cette autorité perçue comme un ensemble de droits et de devoirs est l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, elle doit s'exercer dans le respect dû à ce dernier qui doit être associé aux décisions qui le concernent "selon son âge et son degré de maturité". Aperçu de ce qui change. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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004657 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032037 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |