Titre : | Profil juridique d'un médecin mal connu : le médecin territorial. (2002) |
Auteurs : | Marie-Hélène DOUCHEZ |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, 3ème trimestre 2002) |
Pagination : | 491-501 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique territoriale ; Fonction publique ; Médecin ; Statut ; Rôle du professionnel ; Prévention santé ; Déontologie ; France |
Résumé : | Nouvelle figure parmi les médecins publics, le médecin territorial reste encore assez largement méconnu à l'extérieur de sa collectivitBe bien que l'on en recense près de 8 000. Cette relative méconnaissance tient avant tout au caractère récent de l'appellation : ainsi parmi eux, les médecins de protection maternelle et infantile, emploi le plus ancien au sein de la médecine territoriale, sont les mieux identifiés, même dans le grand public ; mais elle tient aussi à leur fonction médico-sociale, moins spectaculaire sans doute que la fonction thérapeutique assignée traditionnellement aux médecins. Le profil juridique de ces médecins territoriaux est apparemment assez simple à tracer : il s'agit d'agents publics qui, vacataires ou contractuels à l'origine, font l'objet, depuis 1994, d'une intégration dans la fonction publique territoriale. Une fois titularisés, ils sont soumis aux droits et obligations résultant du statut général de la fonction publique, et dotés d'un statut particulier : ils appartiennent tous à un même cadre d'emploi. Cependant, si l'on en restait à ces simples constatations, l'on risquerait de masquer les tensions qui traversent, autant en droit qu'en fait, leur situation dans l'administration territoriale et leur confère une incontestable spécificité au sein de la médecine publique. Explication. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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004657 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032037 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |