Titre : | Dossier : Droits des malades et qualité du système de santé. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 38, 01/07/2002) |
Pagination : | 1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique santé ; Système santé ; Droits malade ; Système soins ; Qualité ; Accès information ; Accès dossier médical ; Compétence ; Formation continue ; Droits usager ; Association ; Accident thérapeutique ; Personne handicapée ; Solidarité ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 mars, constitue une étape importante dans le processus de modernisation du système de santé. Composé initialement de quatre titres portant sur la démocratie sanitaire, la qualité du système de santé, la réparation des conséquences des risques sanitaires et l'application de ces nouvelles dispositions dans les départements et territoires d'outre-mer, le texte s'est enrichi, au cours des débats parlementaires, d'un titre supplémentaire consacré à la solidarité envers les personnes handicapées. Ce dossier présente les dispositions les plus importantes de la loi. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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004302 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
004301 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |