Résumé :
|
Le devoir d'information du patient est notamment régi par les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et se voit désormais généralisé au terme d'une évolution jurisprudentielle concordante des juges judiciaire et administratif. Cependant, ces évolutions ne semblent pas dépourvues d'ambiguïtés. Ainsi, à ces ambiguïtés relatives au renforcement des droits du patient au regard du devoir d'information (I) s'ajoutent des ambiguïtés relatives à la nature du préjudice subi en cas de défaut d'information (II). Dans le premier point, on verra que les évolutions du droit de la responsabilité hospitalière ont transformé la relation entre le patient et le médecin, cette relation devant plus que jamais être fondée sur la conciliation de deux droits, le droit d'être informé et le droit d'être soigné. Dans un second point, on développera la notion de perte de chance tant dans sa quantification que dans sa qualification. Cette notion recouvre essentiellement la perte de chance d'éviter la réalisation d'un risque exceptionnel et grave mais peut dériver aussi sur d'autres qualifications telle que le défaut d'information en matière de diagnostic prénatal.
|