Titre : | La loi du 4 mars 2002 et la pratique médicale quotidienne : apports et incertitudes. (2002) |
Auteurs : | Carol Jonas |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 56, 2002/09-10) |
Pagination : | 1-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Droits malade ; Système santé ; Qualité ; Secret professionnel ; Secret médical ; Pratique médicale ; Information malade ; Consentement ; Accès dossier médical ; Enfant mineur ; Autorité parentale ; Curatelle ; France |
Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques que dans la presse grand public. De fait, à bien des égards, elle constituera un tournant dans la qualité des relations entre professionnels de santé et patients. |