Résumé :
|
Le retrait de deux antibiotiques de la liste des additifs autorisés à être commercialisés dans l'alimentation animale a donné lieu à deux plaintes adressées au TPICE par deux fabricants en vue de faire annuler le règlement pris par le conseil. Les deux arrêts rendus par le tribunal (TPICE, 11 septembre 2002) précisent l'étendue de l'indépendance de décision que s'attribuent au nom du principe de précaution les institutions communautaires, vis-à-vis de l'expertise scientifique, et d'autre part l'énonciation des conditions requises pour que leurs décisions soient juridiquement acceptables. Le TPI s'est donc retrouvé confronté au couple infernal "prise de décision en vertu du principe de précaution/expertise scientifique", enjeu moderne des réflexions sur l'étendue de l'autonomie de la prise de décision politique par rapport à l'expertise scientifique. Cette problématique, qui a donné lieu à de nombreuses réflexions et jurisprudences tant dans le domaine de l'environnement que dans le domaine agricole et de santé publique, s'inscrit dans un contexte illustrant les difficultés du contrôle juridictionnel en présence d'une marge d'appréciation étendue des institutions communautaires. (R.A.).
|