Titre : | Bientôt un nouveau cadre juridique pour les éoliennes. (2002) |
Auteurs : | Patrice MONTINARI |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 12, n° 103, 2002/11) |
Pagination : | 270-271 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | énergie éolienne ; Energie renouvelable ; Vent ; Réglementation ; Jurisprudence ; Implantation ; Politique ; Bilan ; France |
Résumé : | Très prochainement un débat s'ouvrira au Parlement sur une proposition de loi tendant à clarifier et à uniformiser le droit en matière d'implantation des éoliennes. La Commission européenne dans son livre vert avait souligné la nécessité de développer les énergies renouvelables. Pour cela, la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 encourage fortement le développement de l'éolien en France. La France s'est engagée à ce qu'en 2010 la part d'électricité produite à partir de ces sources représentera 21% de sa consommation totale d'électricité. Dans cet article l'auteur s'intéresse au texte législatif en question, analyse la jurisprudence en la matière et enfin dresse le bilan de la politique énergétique en France. (adapté du texte). |