Résumé :
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Dans cet article, extrait du dossier "Radiographie d'une réforme", les auteurs étudient les aspects de la loi du 2 janvier relatifs aux droits des usagers. La nouvelle législation va au delà des principes régissant l'organisation du secteur social et médico-social et intégre un ensemble de dispositions visant le respect des usagers et l'implication de ces mêmes usagers à divers niveaux. Ainsi, toute personne prise en charge se verra remettre un livret d'accueil avec des annexes comprenant la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de l'établissement/service, un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge. Les auteurs, membres du Comité national des retraités et personnes âgées, donnent également les références d'autres textes législatifs relatifs au respect des droits et libertés des usagers et posent la question de la mise en oeuvre de la réforme. Les clefs de la réussite passe par les moyens accordés aux établissements et au personnel ainsi que dans le développement d'une culture de l'évaluation de la qualité. Enfin, le respect des droits et devoirs est lié à la capacité de chaque citoyen à accéder à leur connaissance, ainsi qu'à une meilleure perception de la société et de ses institutions. C'est pourquoi, en juin dernier, le CNRPA a recommandé le développement d'une culture de masse axée sur la prévention dont une synthèse est présentée dans un encadré en fin d'article.
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