Titre : | Dossier : Le droit pénal du travail. (2000) |
Auteurs : | Bernard Teyssié ; Paul-Henri ANTONMATTEI ; Yves Mayaud ; Patrick Morvan ; Xavier Prétot ; Didier REBUT ; Jacques-Henri Robert ; Bruno SILHOL |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 11, 2000/11) |
Pagination : | 939-1006 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Analyse droit social ; France ; Droit pénal ; Travail ; Responsabilité ; Inspection du travail ; Temps travail ; Protection sociale ; Responsabilité professionnelle |
Résumé : | Sur le droit pénal du travail sept articles sont développés : responsables et responsabilité, la répression, l'inspection du travail et le choix de l'action pénale, le droit répressif non pénal (droit du travail et de la protection sociale), le droit pénal du temps de travail : quelques tendances, le droit pénal de la sécurité au travail, le droit pénal des institutions représentatives du personnel. |