Titre :
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Le principe de précaution. (2002)
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Auteurs :
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Olivier Godard ;
Francis Chateauraynaud ;
Franck Cochoy ;
Jean-Paul DAILLOUX ;
Maïté ERRECART ;
François Ewald ;
Claude Henry ;
Corinne Lepage ;
Erwann MICHEL-KERJAN ;
Edgar Morin ;
Christine NOIVILLE
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Après - demain Journal de documentation politique. Organe de la fondation Seligmann (n° 444-445, 2002/06-08)
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Pagination :
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46p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Principe précaution
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Gestion risque
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Politique santé
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Historique
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Philosophie
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Droit
;
Responsabilité
;
Jurisprudence
;
France
;
Europe
;
Droit communautaire
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Résumé :
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Le principe de précaution vient d'Allemagne où il s'est affirmé au début des années soixante-dix comme l'un des principes d'une politique de protection de l'environnement. Depuis lors, la résolution sur le principe de précaution adoptée lors du sommet européen de Nice a confirmé une vision large du domaine d'application : le principe de précaution est applicable à l'environnement, à la santé humaine et aux domaines zoo et phytosanitaires, dans une perspective de développement durable. Ce dossier qui comporte 11 articles étudie ce principe sous plusieurs aspects : aspect historique avec la création et la construction du principe de précaution - aspect philosophique ou éthique - aspect juridique avec notamment l'évolution de la jurisprudence européenne - aspect politique avec le développement d'une forme d'expertise citoyenne. La pratique du principe de précaution dans le domaine des ventes immobilieres et de l'assurance fait également l'objet de deux articles.
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