Titre : | Dossier : Droits des malades et qualité du système de santé. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 38, 01/07/2002) |
Pagination : | 3p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Démocratie sanitaire ; Système santé ; Droits fondamentaux ; Droits personne ; Droits malade ; Réglementation ; Loi ; Personne handicapée ; Solidarité ; Faute médicale ; Responsabilité ; Information malade ; Dignité ; Qualité soins ; Profession santé ; Formation continue ; Compétence ; Ordre professionnel ; Prévention santé ; France |
Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 mars, constitue une étape importante dans le processus de modernisation du système de santé. Composé initialement de quatre titres portant sur la démocratie sanitaire, la qualité du système de santé, la réparation des conséquences des risques sanitaires et l'application de ces nouvelles dispositions dans les départements d'outre-mer, le texte s'est enrichi, au cours des débats parlementaires, d'un titre supplémentaire consacré à la solidarité envers les personnes handicapées. Ce dossier présente les dispositions les plus importantes de la loi. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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004302 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
004301 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |