Résumé :
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La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a réformé le droit du licenciement économique et l'auteur étudie ici les modifications relatives aux motifs du licenciement, aux critères de licenciement et à l'obligation de reclassement. En ce qui concerne le premier point, la loi nouvelle ne modifie en rien la définition du motif économique et permet même d'espérer un élargissement, en jurisprudence, de cette notion. La question des critères et du reclassement fait par contre l'objet de modifications et d'ajouts dont la portée devrait être limitée. On retiendra principaelemtn qu'en dépit de sa suppression du texte légal, le recours aux critères des qualités professionnelles reste possible et que les obligations nouvelles ont pour objet de faciliter le reclassement externe et d'introduire un nouveau thème de négociation obligatoire au niveau des branches professionnelles ; il s'agit de l'employabilité et de la gestion prévisionnelle des emplois.
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