Titre :
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L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? (2013)
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Auteurs :
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Xavier Bioy ;
Emmanuelle Rial-Sebbag
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 38, Novembre 2013)
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Pagination :
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2204-2208
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Embryon
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Recherche médicale
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Autorisation
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Objectif
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Thérapeutique
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Droit domaine santé
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Bioéthique
;
Loi
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Modification
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Réglementation
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France
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Résumé :
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La recherche sur l'embryon a été âprement discutée lors de l'examen de la loi de bioéthique de juillet 2011. La loi du 6 août 2013 met en place un régime d'autorisation encadrée, assortie de conditions strictes. Elle sera strictement contrôlé par l'Agence de la biomédecine et devra respecter les principes fondamentaux de la bioéthique, prouver sa pertinence scientifique, s'inscrire dans une finalité médicale et être soumise au consentement parental.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0530
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