Titre : | Nouveau code des marchés publics : l'influence du concept de "personne responsable du marché" sur le calcul des seuils. (2002) |
Auteurs : | Eric POURCEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5156, 17/09/2002) |
Pagination : | 100-103 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Code ; Réglementation ; Seuil ; Droit communautaire ; Pouvoirs publics ; Administration état ; Ministère ; Fonctionnaire ; Délégation ; France |
Résumé : | Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, ou aux établissements publics et pose un problème de compatibilité avec le droit communautaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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004384 | 504 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |