Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xnSa21. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme "éthique et recherche bio-médicale" associant en partenariat le GIP. Mission de recherche Droit et justice, l'Etablissement français des greffes et la Mire, proposait, parmi ses thèmes d'investigation, l'approche de l'encadrement normatif de la recherche. Or, on sait que la loi Huriet sur l'expérimentation humaine, promulguée le 20 décembre 1988, prévoit une information donnée au sujet de cet essai - volontaire ou patient-avant de recueillir son consentement. Il est apparu essentiel de cerner comment ces prescriptions législatives se traduisaient sur le terrain, quels comportements - et pour quelles raisons-caractérisaient les promoteurs des expérimentations, les investigateurs chargés de les réaliser et patients sujets. Face aux milliers d'expérimentations conduites annuellement, la loi Huriet n'a pourtant été, à ce jour, l'objet d'aucun recours devant les tribunaux. D'où l'intérêt, à travers la présente analyse, d'un regard scientifique sur les pratiques concrètes.
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