Titre :
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Discrimination fondée sur l'âge en fin de carrière. (2002)
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Auteurs :
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Marie Mercat-Bruns
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Retraite et société (n° 36, 2002/06)
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Pagination :
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110-135
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Agisme
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Salarié
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Travail
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Vieillissement
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Droit travail
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Droit social communautaire
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France
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par FNG 7R0xqG4l. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de discrimination fondée sur l'âge pénètre depuis peu le droit français. Il importe, au préalable, de comprendre pourquoi on assiste une introduction tardive de ce concept en France. Plusieurs raisons l'expliquent. Il en résulte une appréciation ambivalente des discriminations fondées sur l'âge. Le critère légal de l'âge est à la fois condition de protection légale et indicateur éventuel d'une discrimination dans les rapports professionnels. S'impose une réflexion sur la notion de discrimination fondée sur l'âge en l'absence de définition légale. Ses contours peuvent être cernés au regard des discriminations fondées sur d'autres critères. Comme la notion de discrimination, la preuve de la discrimination fondée sur l'âge suscite de nombreuses questions liées aux nouvelles dispositions légales qui instaurent un régime probatoire plus favorable au salarié.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe1-2002-2-page-109.htm
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