Résumé :
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Conscient de l'importance de l'activité de diffusion de musique amplifiée dans le tissu culturel français, mais également des risques et nuisances parfois associés à cette activité, le ministère chargé de l'environnement a souhaité, avec les différents ministères également concernés, définir des mesures de précaution et un cadre d'exercice de cette activité. Cette volonté s'est transcrite par la publication le 15 décembre 1998 du décret n° 98-1143 et de son arrêté d'application, relatifs à la limitation du bruit dans les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Bilan de cette réglementation.
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