Résumé :
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Tout médecin peut être confronté à un malade présentant une pathologie psychiatrique qui le prive de son libre arbitre et de sa capacité à consentir à des soins : dépression sévère avec idées de suicide, accès délirants aigus, décompensations psychotiques aiguës de psychoses chroniques, épisodes maniaques... Si tout doit être fait pour convaincre le malade d'accepter des soins, dans de nombreux cas le recours à une hospitalisation sous la contrainte s'impose. Le médecin traitant, ou intervenant en urgence, est amené à remplir les certificats réglementaires prévus par la loi du 30 juin 1990. La rédaction de ces certificats est précisement déterminé par la loi et il est conseillé à chaque médecin de disposer des formulaires comportant les mentions légales. De la même façon, le médecin traitant ou intervenant en urgence devra apporter des renseignements au tiers dans l'hospitalisation à la demande d'un tiers et apporter à celui-ci des informations adaptées. Le médecin traitant engage sa responsabilité s'il ne fait pas le nécessaire pour protéger un malade qui présente une altération transitoire ou durable de ses facultés personnelles ou physiques, en particulier s'il peut penser que le patient pourrait être lésé par des proches malveillants. Trois mesures sont prévues par la loi du 3 janvier 1968, de la plus légère à la plus contraignante.
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