Titre : | La lutte contre l'obésité enfantine. |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 06/2005 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 147 |
Description : | 39p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Obésité ; Enfant ; Réglementation ; Politique santé ; Prévention santé ; Lutte ; Etablissement enseignement ; Ecole ; Cantine scolaire ; Education nutritionnelle ; Industrie alimentaire ; Publicité ; Produit agroalimentaire ; Taxe produit ; Mesure fiscale ; Vente ; Réglementation préventive ; Nutrition ; Allemagne ; Angleterre ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Canada ; Etats Unis |
Résumé : | Ce document du service des études juridiques du Sénat examine les mesures, d'ordre normatif ou autres, prises pour lutter contre l'obésité enfantine dans plusieurs pays européens et d'Amérique du Nord. Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Canada et les Etats-Unis, les points suivants ont été analysés : *les mesures applicables dans les établissements scolaires, qu'elles portent sur le contenu de l'enseignement ou sur la consommation de produits alimentaires dans l'enceinte scolaire *les mesures relatives à l'industrie agroalimentaire *les mesures encadrant la publicité pour les produits alimentaires destinés aux enfants *les mesures fiscales, certains produits alimentaires pouvant faire l'objet de taxes spécifiques. L'examen des règles étrangères montre que les mesures normatives prises pour lutter contre l'obésité enfantine sont peu nombreuses et sont essentiellement applicables dans les établissements scolaires. Il fait apparaître également que la France s'est dotée, grâce à la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, d'un dispositif normatif de lutte équivalent à celui qui existe dans les pays anglo-saxons et plus développé que celui des autres pays d'Europe continentale. |
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