Titre : | Rapport d'information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses. |
Auteurs : | Philippe GOUJON, rapp. ; Charles GAUTIER, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 22/06/2006 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 420 |
Description : | 95p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE (UHSA) ; Psychiatrie ; Malade mental ; Psychopathologie ; Criminalité ; Détenu ; Prison ; Soins ; Psychothérapie ; Centre santé mentale ; Hôpital ; Hôpital psychiatrique ; Service santé prison ; Etude comparée ; Pays Bas ; Allemagne ; France ; Recommandation |
Résumé : | En 2005, la commission Santé-Justice, présidée par M. Jean-François Burgelin, avait proposé notamment la création de centres fermés de protection sociale destinés à accueillir, après l'exécution de leur peine, des personnes considérées comme toujours dangereuses. Cette proposition mettant en cause certains principes fondamentaux de notre droit et posant la question essentielle du point d'équilibre entre considérations de sécurité publique et respect de la liberté individuelle, il a semblé indispensable à la commission des lois que le débat se prolonge et s'approfondisse dans un cadre parlementaire. Pour cela, elle a décidé de créer une mission d'information confiée conjointement à M. Philippe Goujon et Charles Gautier sur les mesures de sûreté susceptibles d'être prises à l'égard des personnes considérées comme dangereuses. La mission d'information a cherché à apporter des éléments de réponse à trois interrogations complexes : 1-Le dispositif français concernant les personnes dangereuses est-il adapté ? 2-Quels enseignements peut-on tirer des expériences étrangères ? 3-La mise en place de structures fermées pour accueillir des délinquants après l'accomplissement de leur peine est-elle envisageable et à quelles conditions ? Sur la base des observations recueillies, la mission a constaté que les insuffisances du système français portaient essentiellement sur la prise en charge des délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques et propose plusieurs pistes de réflexion qui s'articulent autour de trois axes : renforcer l'expertise, mettre en place des unités spécifiques, renforcer le suivi des personnes après leur libération. |
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