Titre : | Réflexions engagées sur le projet de loi relatif aux OGM : l'oubli des principes directeurs du droit de l'environnement. (2006) |
Auteurs : | Sophie BRINGUY ; Arnaud GOSSEMENT |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 115, 2006/06) |
Pagination : | 176-181 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Organisme génétiquement modifié ; Accès information ; Communication ; Prévention santé ; Principe précaution ; Responsabilité ; France ; Europe |
Résumé : | Cet article commente le projet de loi français relatif aux OGM, et qui semble loin de répondre aux exigences des directives européennes relatives aux organismes génétiquement modifiés, notamment sur les principes d'information et participation du public, de responsabilité, de prévention et de précaution. |