Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CREDES 1A5MR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement de la réflexion sur les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, tant en France que sur plan international, fait ressentir le besoin de définir et de rassembler ces droits dans un ensemble accessible et cohérent. Ce besoin s'est particulièrement exprimé lors des Etats généraux de la santé. Cette évolution a abouti à la décision de rassembler dans des dispositions législatives spécifiques les droits fondamentaux de la personne dans ses relations avec le système de santé, mais aussi de définir des droits collectifs permettant l'expression des usagers et leur participation aux décisions afin de créer les conditions de la démocratie sanitaire. Ces dispositions prendront leur place dans la future loi de modernisation. Ainsi, après avoir exposé comment ont émergé les idées sur les droits de la personne dans ses relations avec le système de santé et ce à quoi les malades ou usagers de la santé aspirent, l'article présente une synthèse des droits qui sont déjà reconnus en matière de droits fondamentaux de la personne dans ses relations avec le système de santé (respect de la personne, protection de l'intégrité du corps, non discrimination, secret médical), de responsabilité des personnes en matière de consentement et d'information (consentement aux soins, décision médicale partagée, droit des mineurs et majeurs sous tutelle ou des personnes hors d'état de donner son consentement, droit à l'information du malade) et de la place des usagers.
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