Résumé :
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L'information des patients s'entend largement par l'information communiquée par le médecin sur le diagnostic, le traitement et les risques encourus, ainsi que l'accés au dossier médical. L'obligation d'information est l'objet d'une jurisprudence abondante connue des praticiens, depuis, surtout, 1997. La loi du 4 mars 2002 en rappelle les grands principes, même si certaines questions n'ont pas été traitées, qui feront sans doute l'objet d'une jurisprudence à venir. La loi du 4 mars 2002 a également réformé de manière remarquable l'accés au dossier médical. Des dispositions sur le consentement et l'information existaient déjà dans un certain nombre de textes français mais il s'agissait de textes épars et fragmentaires qu'il a fallu réécrire et regrouper, mais aussi faire évoluer vers une responsabilité nouvelle des usagers de santé : la nouvelle loi précise ces dispositions et les complète. Le texte prend également en compte la situation particulière des mineurs et des majeurs sous tutelle et celles des personnes qui se trouvent hors d'état d'exprimer leur consentement. La loi a été complétée par le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du Code de la santé publique. (adapté du texte).
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