| Titre : | L'eau potable. Décret du 20 décembre 2001 : quelles modifications par rapport au décret 89-3 ? (2002) |
| Auteurs : | Antoine MONTIEL ; Franck FINANCE-MADUREIRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Eau, l'industrie, les nuisances (L') (n° 254, 2002/09) |
| Pagination : | 57-61 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Qualité eau ; Eau consommation humaine ; Définition ; Norme ; Décret ; Directive ; Droit communautaire ; France ; Europe |
| Résumé : | Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait la directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différentes définitions, exigences de qualité et obligations de surveillance et de contrôle. (R.A.). |
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