Résumé :
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Dans son discours, préliminaire du Code civil, Portalis indiquait : "l'écriture est, chez toutes les nations policées, la preuve naturelle des contrats". Et le Code napoléonien de 1804, une nouvelle fois rattrapé par la réalité de tous les jours, s'est vu remanié par la loi en 2000, puis 2001, donnant ainsi naissance à la cybersignature... La directive du Parlement et du Conseil européens du 13 décembre 1999, relative aux technologies de l'information et de la communication, mettant en place un cadre communautaire pour les signatures électroniques, a accompli un travail préparatoire considérable. Ce travail préliminaire a été quasiment repris par la loi et le décret. Les procédés envisagés, parmi lesquels les Etats membres devaient choisir, étaient les suivants : - les puces électroniques, - la numérisation de l'empreinte digitale, - la reconnaissance vocale. Finalement ce sera le système des Prestataires de Services de Certification (PSC) qui sera retenu.
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