Résumé :
|
Les usagers font désormais partie des instances hospitalières. La loi du 31/07/91 autorisait déjà les représentants des familles des patients hospitalisés en long séjour (soins de longue durée) au nombre de deux dans les conseils d'administration des établissements publics de santé comprenant des unités de soins de longue durée. L'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 va plus loin, puisqu'elle supprime les représentants des caisses de Sécurité sociale dans les conseils d'administration des établissements publics de santé pour les remplacer par deux représentants des usagers désignés par le directeur de l'ARH sur propositions des associations les plus représentatives dans l'établissement concerne. La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système hospitalier est beaucoup plus explicite, puisqu'elle autorise les associations d'usagers à intervenir dans les établissements de santé et dans les différentes instances régionales, voire nationales. Ce qui change entre autre : l'information médicale est accessible aux malades sans la présence d'un tiers, la recherche imposée du consentement, la commission de conciliation devient la commission des relations avec les usagers, la régionalisation des institutions de santé, l'indemnisation des victimes des accidents médicaux, la nouveauté : l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (I.N.P.E.S.).
|