Titre : | Les répercussions hospitalières de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (2002) |
Auteurs : | Jean-Marie Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 8, 2002/10) |
Pagination : | 174-176 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Politique sociale ; Modernisation ; Hôpital ; Harcèlement moral ; Fonction publique ; Droit ; Pharmacie hospitalière ; Evolution ; Gestion ; Encadrement ; Pratique médicale ; Risque ; Personnel hospitalier ; Formation professionnelle ; Qualification ; Norme soins ; France |
Résumé : | La loi n° 2002, du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, est un monstre législatif de 244 articles pour plus de 40 pages de Journal officiel. Vous trouverez ici quelques passages sur : le harcèlement moral dans la fonction publique, l'évolution du droit de la pharmacie à usage intérieur, l'encadrement des activités médicales à haut risque. |